Febbraio 3, 2023

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Affaire Vincenzo Vecchi: décision mardi sur le sort du combattent réclamé par l’Italie

La plus haute judiciaire rend sa décision après deux refus de la Justice d’executer le mandat d’arrêt EMis contre l’ex-activiste, au motive que la peine Princee de dix ans laquelle ailésété violent protest G8 à Gênes en 2001 n’ avait pas d’équivalent en France.

Vincenzo Vecchi a été definitiment condamné à douze ans et demi de jail par la Justice Italienne, dont ten pour l’infraction de “Devastazione e rapina”qui concentrato depuis le debut de l’affaire les critiques de la défense et des soutiens di Vincenzo Vecchi.

Introduite dans le code pénal Italien sous Mussolini, elle permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour “complicité” la partecipazione a un guaio maggiore all’ordine pubblico tramite un semplice “concorso morale”.

La cour d’appel d’Angers, qui s’était opposé après celle de Rennes à la remise à l’Italie de Vincenzo Vecchi, avait nomentally résine que la Justice italienne avait condamné lee déugra faits deban déux faits pour déugra faits d’un Veicolo.

Dans les deux cos, il se trouvite semplicemente “à proximité” des leux, “una nozione aux contorni flous” qui ne saurait “à elle seuille constituier an element constitutif de la complicité”avaient considerato les juges angevins.

Saisie d’un pourvoi du parquet Général, la Cour de cassation avait décidé en janvier 2021 de surseoir à statuer e avait sollicité l’éclairage juridique de la Cour de Justice de l’Union (Europe).

Cette dernière a estée en juillet qu’il n’était pas éguid de “Correspondance parfaite” entre les infractions dans l’État membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’vasécution, don celui d’vasécution ‘l’avversario a La Remis de Vincenzo Vecchi all’Italia.

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La Cour de cassation est en principe tenue d’applicer cet arrêt de la Justice européenne. Ma l’11 ottobre la difesa di Vincenzo Vecchi ha presentato ricorso in udienza per il ricorso del Conseil constitutional pour quil tranche à son turn sur l’application du mandato d’arrêt européen visant.

La haute Jurisdiction può anche decidere di rinviare il dossier per la troisième fois devant une cour d’appel, comme l’a préconisé l’avocate générale.

Vincenzo Vecchi fasait party des “dix de Gênes”, des activities condamnés en Italie, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été interpellé en août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il vivait depuis plusieurs années.